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Cadre d'emploi administratif

Les secrétaires de mairie en 10 questions

Publié le 10/05/2010 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Selon le nombre d’habitants de la commune, le personnel occupant la fonction de secrétaire de mairie n’a pas le même statut juridique.

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1. Qui peut occuper les fonctions de secrétaire de mairie ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’emploi de secrétaire de mairie, à temps complet ou incomplet, peut être occupé par un agent non titulaire, recruté par contrat. Renouvelable par reconduction expresse, celui-ci est conclu pour trois ans maximum. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.

Si, à l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

En outre, dans les communes de moins de 2 000 habitants, les adjoints administratifs territoriaux, qui relèvent de la catégorie C, et les rédacteurs territoriaux, qui appartiennent à la catégorie B, peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de ...

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Références

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 4 mars 2010.
  • Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie, dans sa version consolidée au 1er janvier 2008.
  • Décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie, dans sa version consolidée au 8 février 1996.
  • Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, dans sa version consolidée au 1er janvier 2010.

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