Le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux a fusionné avec celui des techniciens supérieurs territoriaux pour constituer le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B), créé par un décret de novembre 2010. Reportez-vous à la fiche statut des techniciens territoriaux !
Ce cadre d’emplois de la filière technique relève de ...