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Cadres d'emplois médico-social

Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux en 10 questions

Publié le 13/06/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Métiers médicosociaux
Domaine public
Le nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d’extinction. Il s'agit d'un cadre d’emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale.

Cet article fait partie du dossier

Les métiers de la petite enfance

01 – Comment est structuré le nouveau cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux ?

Désormais, les cadres territoriaux de santé paramédicaux » forment un cadre d’emplois médicosocial qui comprend 2 grades :

  • cadre de santé (premier grade, avec 2 classes)
  • et cadre supérieur de santé.

02 – Comment sont intégrés les membres des cadres d’emplois fusionnés ?

Les fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire ont été immédiatement intégrés dans le nouveau cadre d’emplois.

Les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux justifiant de la durée de service requise dans un emploi classé dans la catégorie active disposent, eux, d’un droit d’option leur permettant

  • soit d’intégrer ce nouveau cadre d’emplois en bénéficiant d’un reclassement plus favorable que les sédentaires,
  • soit de rester dans la catégorie active en continuant de relever du cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé ou de celui de cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

Concrètement, la différence de gain indiciaire entre les agents bénéficiant du droit d’option et ceux n’en bénéficiant pas est limitée.

03 – Quelles sont les missions des cadres de santé paramédicaux territoriaux ?

Les cadres de santé paramédicaux en chef ont vocation à exercer des fonctions d’encadrement ou comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médicotechniques dans les collectivités et établissements territoriaux.

Les cadres de santé paramédicaux du premier grade encadrent des équipes dans les établissements et services médicosociaux, les laboratoires et les services chargés de l’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ils peuvent exercer des missions communes à plusieurs structures internes de ces services.

Les  cadres de santé paramédicaux du second grade animent et coordonnent les activités des mêmes établissements, laboratoires et services d’accueil et encadrent les cadres de ces établissements, laboratoires et services. Ils définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. Ils peuvent exercer dans les départements des fonctions de responsable d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale ou occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique.

  • Les responsables de circonscription sont chargés, sous l’autorité du responsable de l’action sanitaire et sociale de l’administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre dans leur circonscription la politique du département en matière sanitaire et sociale et d’encadrer ou de coordonner l’action des agents du département travaillant dans ce secteur.
  • Les conseillers techniques sont, eux, chargés, sous l’autorité du responsable de l’action sanitaire et sociale de l’administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre la politique du département en matière sanitaire et sociale, et d’encadrer, le cas échéant, l’action des responsables de circonscription.

04 – Comment les cadres de santé paramédicaux sont-ils recrutés ?

Ils sont recrutés dans le grade de cadre de santé de 2e classe après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours (lire la question n° 5), en qualité de puéricultrice cadre de santé de 2e classe, d’infirmier cadre de santé de 2e classe ou de technicien paramédical cadre de santé de 2e classe. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d’intégration d’une durée totale de dix jours.

Dans un délai de 2 ans à compter de leur nomination, de leur détachement ou de leur intégration directe, les cadres de santé paramédicaux territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée totale de 5 jours. Puis, à l’issue de ce délai de 2 ans, ils sont astreints à suivre une ...

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