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Logement

La communication des listes électorales des représentants des locataires aux conseils d’administration des offices HLM est-elle obligatoire ?

Publié le 25/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

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Les élections des représentants des locataires aux conseils d’administration des organismes d’HLM ont lieu tous les quatre ans, les prochaines devant être organisées en 2018.

Une modification du décret relatif à la réglementation des élections des représentants de locataires des organismes d’habitations à loyer modéré est prévue et devra être publiée avant les prochaines élections.

La préparation de ce texte réglementaire sera l’occasion d’étudier toutes les questions relatives à leur organisation, dont la communication des listes fait bien entendu partie.

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