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Démocratie locale

La fin des délégations d’un maire adjoint

Publié le 16/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Le maire d’une commune peut mettre fin aux délégations d’un maire adjoint si sa décision n'est pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale.

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