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Etat et collectivités locales

Deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015

Publié le 16/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Les drapeaux doivent être mis en berne sur les bâtiments et édifices publics jusqu'au mardi 17 novembre inclus.

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La circulaire du 14 novembre 2015 relative aux jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015 indique notamment que les drapeaux doivent être mis en berne sur les bâtiments et édifices publics depuis le dimanche 15 novembre et jusqu’au mardi 17 novembre inclus.

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Deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015

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