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Parc automobile

Réduction

Publié le 09/07/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : TO parus au JO

Une circulaire rationalise le parc automobile de l’Etat pour des raisons économiques et environnementales. Sont concernés les véhicules de tous les services et opérateurs de l'Etat, à l'exception des véhicules opérationnels des forces de sécurité et des véhicules spécifiques d'intervention routiers du ministère chargé des transports, qui font l'objet d'une gestion spécifique.

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Le Premier ministre y indique que le parc sera réduit d’au moins 10 000 véhicules d’ici 2013. Les véhicules de plus de sept ans d’âge seront progressivement retirés du parc et l’achat de nouveaux véhicules sera limité au strict nécessaire et se portera en priorité vers des véhicules micro-urbains économes et peu polluants. Les achats de tous véhicules seront systématiquement doivent passer par les services de l’UGAP et répondre à des exigences minimales de performance et économie d’énergie et d’émissions polluantes.

L’utilisation mutualisée du parc automobile sera priorisé. L’attribution individuelle des véhicules sera réalisée sur le seul critère des responsabilités exercées. Les véhicules administratifs ne pourront être utilisés que pour répondre aux nécessités du service sauf exception pour certains agents publics notamment pour des trajets réalisés entre leur domicile et lieu de travail.

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