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Dépenses de l'Etat

Limitations

Publié le 09/07/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : TO parus au JO

Deux circulaires du Premier ministre demande aux membres du Gouvernement de limiter leurs dépenses, notamment lors de leurs déplacements en France et à l'étranger et pour l'accueil en France des hautes personnalités étrangères ainsi qu’en limitant leurs effectifs au sein de leur cabinet.

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Déplacements
Ainsi, le recours aux transports ferroviaires doit être favorisé plutôt que les moyens aériens et, pour l’hébergement, les locaux des services de l’Etat doivent être privilégiés plutôt que les prestations hôtelières privées. Les effectifs des délégations doit également être limité lors des déplacements en France. Le nombre des cérémonies, réceptions ou manifestations doivent être réduites et leur réalisation ne pas être ostentatoire. Toute manifestation à caractère exceptionnel sera préalablement soumise à l’autorisation au chef de cabinet du Premier ministre. Un compte rendu trimestriel des mesures prises devra être adressé au Premier ministre.

Effectifs
Les membres du Gouvernement dont les collaborateurs sont en nombre plus élevé que le maximum requis de 20 collaborateurs pour un ministre et 4 pour un secrétaire d’Etat ne pourront pas les remplacer lors de leur départ. Le secrétaire général du Gouvernement est mandaté pour assurer la parfaite application de ce gel des nominations. Un échéancier des différentes étapes de réduction des effectifs permettant d’atteindre le nombre de collaborateurs autorisé sera élaboré par tous les membres du Gouvernement concernés. En matière de dépenses de rémunération et de fonctionnement des cabinets, les dotations actuelles seront réduites de 10 % dès 2011.

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