Lorsque la faute de l’administration et celle d’un tiers ont concouru à la réalisation ...
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Responsabilité de la personne publique
La responsabilité de l’administration en cas de faute d’un tiers
Publié le 13/11/2015 • dans : Jurisprudence
La faute inexcusable d’un tiers peut engager la responsabilité de l’administration.Ma Gazette
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