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Responsabilité de la personne publique

La responsabilité de l’administration en cas de faute d’un tiers

Publié le 13/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

La faute inexcusable d’un tiers peut engager la responsabilité de l’administration.

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La responsabilité de l’administration en cas de faute d’un tiers

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