Urbanisme - aménagement

La compatibilité du plan local d’urbanisme avec les directives territoriales d’aménagement

| Mis à jour le 16/11/2015
Par • Club : Club Techni.Cités
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Les auteurs du plan local d’urbanisme doivent prendre en compte les dispositions particulières qui sont édictées dans les directives territoriales d’aménagement.

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