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Elections

Un poste « d’adjoint spécial » doit être sérieusement justifié par la commune

Publié le 10/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Le juge administratif a annulé une délibération d’un conseil municipal créant un poste d’adjoint au maire spécial, car les conditions de l’article L. 2122-3 du Code général des collectivités territoriales n’étaient pas réunies.

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