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DOSSIER : Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/417709/gemapi-quelles-procedures-de-creation/

EAU
Gemapi : quelles procédures de création pour les établissements publics ?
Auteur associé | actus experts technique | Publié le 09/11/2015 | Mis à jour le 15/05/2018

La loi Maptam et la loi NOTRe ont organisé les conditions de création des Etablissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage), ainsi que des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Retour sur quelques-unes des principales modalités.

La loi  de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dit loi Maptam, a souhaité organiser trois échelles cohérentes sur le plan local pour assurer la mise en œuvre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :

CHIFFRES CLES

Agenda évenements :

Journée d’étude « Gemapi »
Tirez parti de la période transitoire 2018-2020
26 juin 2018 - Paris


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