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L’Etat lance une réflexion sur l’adaptation de l’implantation des services publics dans les territoires
Ugo Chauvin | TO non parus au JO | Publié le 09/11/2015

Les préfets de département et de région doivent mener une réflexion sur l'adaptation des services publics de l’État dans les territoires.

Cette instruction met en place une démarche permettant d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantations territoriales des services de l’État (qu’ils soient implantés au niveau interrégional, régional, départemental ou infra-départemental) et notamment les éventuelles fermetures de sites.

Premièrement, les préfets sont invités à mesurer les conséquences cumulées des évolutions envisagées sur les différents territoires. Deuxièmement, ils peuvent avec l’appui du le Commissariat général à l’égalité des territoires, ils doivent organiser des concertations locales avec les élus locaux et les organismes concernés afin de parvenir à créer 1000 maisons de services publics d’ici fin 2016. Troisièmement, chaque préfet peut solliciter tout service de l’État afin de lui demander d’accentuer la concertation avec les acteurs locaux.

Enfin, chaque préfet de région doit réunir au minimum une fois par an, un comité de l’administration régionale dédié à l’organisation des implantations territoriales de l’État et de ses opérateurs.

REFERENCES