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DOSSIER : Quel avenir pour les communes ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/417235/quel-avenir-pour-les-communes-cest-maintenant-quil-faut-etre-audacieux/

CONGRÈS DES MAIRES
Quel avenir pour les communes : « C’est maintenant qu’il faut être audacieux ! »
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 10/11/2015 | Mis à jour le 26/11/2015

Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Cinquième épisode avec Michel Vergnier, trésorier de l'Association des maires de France et député-maire (PS) de Guéret (Creuse).

Qui veut, aujourd’hui, la peau de la commune ?

Il n’y a pas de volonté délibérée, de plan concerté de suppression des communes. Si le Gouvernement s’était arc-bouté sur son idée de suffrage universel sans fléchage pour les intercommunalités, il aurait fait apparaître une nouvelle collectivité. A l’AMF, on y voyait naturellement la disparition, à terme, de la commune. Heureusement, le principe de réalité s’est imposé. Le service public communal demeure essentiel car il reste le service public du quotidien, celui que l’on fréquente de la naissance à la mort.

Pourquoi êtes-vous si favorable aux communes nouvelles ?

Beaucoup de communes de moins de 500 habitants ne correspondent à pas grand-chose. Elles ont surtout une existence administrative… Elles ne parviennent plus à entretenir leur voirie. Des petits syndicats scolaires ou destinés à assurer des portages de repas à domicile sont également à la peine.

Pourquoi ne pas envisager un transfert aux communautés de communes ?

Ces compétences de proximité n’ont pas vocation à être transférées aux futures grandes intercommunalités. Le plus simple, c’est donc de fusionner les communes de moins de 500 habitants (NDLR : au nombre de 20 000) et les petits syndicats dans des communes nouvelles. Cela se fera par étape et selon le principe du volontariat. Mais une chose est sûre : la loi sur les communes nouvelles a un bel avenir !

A lire aussi Quel avenir pour les communes : « Les affaiblir, c’est éloigner le pouvoir du citoyen » [1]

Les intercommunalités doivent-elles aussi changer d’échelle ?

Oui, dans mon département rural, des intercommunalités de 30 000, 35 000 habitants sont en construction. 25 000, ce sera sans doute un minimum. Je n’aurais pas tenu ce discours-là il y a quinze ans. Mais avec les grandes métropoles et les grandes régions, nous devons être crédibles. Si on ne construit pas des intercos plus grandes, il n’y aura plus beaucoup de place pour nos territoires dans la décision publique.

Beaucoup d’élus n’en peuvent plus de ce chamboulement permanent…

J’entends ce discours. Les communautés de communes n’ont pas 25 ans et leurs limites ont déjà changé deux fois, c’est vrai. Mais c’est maintenant, avec le nouveau paysage territorial, qu’il faut être audacieux ! C’est uniquement comme cela que nous parviendrons à la stabilité et à la lisibilité.

 

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