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DOSSIER : Quel avenir pour les communes ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/417176/quel-avenir-pour-les-communes-passer-progressivement-a-10-000/

CONGRÈS DES MAIRES
Quel avenir pour les communes : « Passer progressivement à 10 000 »
Emmanuel Guillemain d'Echon | A la une | Dossiers d'actualité | France | Publié le 04/11/2015 | Mis à jour le 26/11/2015

Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Premier épisode avec Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France et maire (UDI) de Sceaux.

PHILIPPE LAURENT [1]L’administration d’État a-t-elle la suppression de l’échelon communal en ligne de mire ?

Ce n’est jamais clairement dit. Mais on voit bien dans quel sens pousse l’administration. Par exemple à la direction générale des collectivités locales, beaucoup de gens sont dans une démarche qui consiste à étouffer progressivement les communes au profit des intercommunalités. Sans vraiment penser aux conséquences…

Qu’entendez-vous par là ?

On va bâtir des intercommunalités de plus en plus fortes, mais de moins en moins attractives, dont se désintéresseront les élus communaux, sauf ceux qui sont animés par la recherche du pouvoir. Il n’y a pas grand monde qui ait une réflexion de fond. Auparavant, il y avait le Commissariat au plan, maintenant France Stratégies fait un travail assez convenu. On pare au plus pressé. Seul le Conseil économique social et environnemental fait des rapports intéressants, mais personne ne les lit.

Les élus locaux, notamment à l’AMF, accusent souvent aussi Bercy ou Bruxelles de tous les maux…

Il y a une tendance du gouvernement, et notamment de Bercy, à justifier la baisse des dotations par les demandes de Bruxelles. Ils sont coincés entre un discours à court terme, qui consiste à dire qu’il faut respecter la norme, les critères de Maastricht, et un raisonnement à long terme qui incite à investir et générer de la croissance. Or la définition des critères de Maastricht est ridicule.

Pourquoi contestez-vous ces critères ?

Depuis plusieurs années, nous dénonçons la confusion induite par le fait qu’on comptabilise dans le déficit les dépenses de fonctionnement mais aussi d’investissement, qui s’étale pourtant sur plusieurs années. Mais depuis le rapport Pébereau, en 2008, la dette publique est considérée comme mauvaise. Un banquier qui râlait contre les emprunts, l’endettement public, il fallait voir ça ! C’est à ce moment-là qu’on a commencé à dire que la dette publique était mauvaise. Mais la Commission n’a pas envie de se lancer là-dedans.

Pourquoi cette prudence de Bruxelles ?

Elle craint que tout le système soit remis en question. La vraie difficulté, c’est que les collectivités locales ont une vision à long terme plus aiguë que l’État : elles sont habituées à construire de grands équipements, mener une réflexion sur plusieurs années, comme lors de l’élaboration de plans locaux d’urbanisme.

Mais n’y a-t-il pas un risque d’émiettement, si chacun travaille dans son coin à l’échelon communal ?

Le problème, ce n’est pas le trop grand nombre de communes, c’est que beaucoup de communes sont très petites. Elles n’ont aucune possibilité de faire quoi que ce soit. Il faut effectivement alors passer par le travail avec les communes voisines.

De quelle manière ?

Le remède, c’est la fusion. Ça n’a pas marché par le passé car c’était fait de manière autoritaire. C’est pour cela qu’on a créé les intercommunalités, dont l’objectif n’est pas tant la gestion technique de services – qui était déjà assurée par les syndicats – que la mise en place de projets politiques. Mais comme on veut faire des intercos des gestionnaires, elles ont un problème de légitimité, car c’est au maire que les citoyens s’adressent pour leurs problèmes quotidiens.

Croyez-vous aux communes nouvelles [2] ?

C’est la seule façon de s’en sortir, car on garde la structure communale, et l’efficacité de la proximité. C’est une vraie avancée de l’AMF : elle permet de ne pas avoir à louvoyer et noyer les intercommunalités dans des compétences gestionnaires dont elles n’ont pas grand-chose à faire. Il faudrait qu’on passe progressivement à 10 000 communes, avec 1 500 intercos de 10 communes chacune environ. C’est une bonne taille : un minimum structurel, cela reste un vrai EPCI ou où fait ce qu’il est nécessaire au niveau intercommunal, sans plus.

Finalement, vous allez dans le sens du rapport du CGET [3], qui vise la constitution de moins de 1000 EPCI…

Peut-être, mais ce n’est pas la même façon d’y arriver ! On peut fusionner des communes sur un autre périmètre que les intercos actuelles ! Et il faudra prendre le temps pour convaincre certains maires. D’autres ne seront jamais convaincus, il faudra attendre qu’ils partent ! Si je prône cette solution c’est que je pense surtout à l’avenir des services publics locaux : si on veut en maintenir un minimum, il faut être raisonnable, c’est difficile de le faire dans une commune de 100 habitants. Par contre, on peut aussi bien défendre la ruralité dans une commune nouvelle de 1000 ou 2000 habitants. La clé, c’est que tout repose sur le volontariat.

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