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TOURISME
Harmonisation
Anne-Katell Peton | TO parus au JO | Publié le 08/07/2010

Un décret simplifie et harmonise la partie réglementaire du code du tourisme relative aux hébergements touristiques. Il actualise la définition des résidences de tourisme, insère à droit constant la définition des éléments constitutifs des villages de vacances et introduit une définition des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.

La procédure de classement des hébergements est modifiée notamment en ce qui concerne les modalités de transmission du règlement intérieur des terrains de camping au préfet par l’exploitant, le formulaire de demande de classement et les régimes transitoires applicables.

Le texte est complété par trois arrêtés : un spécifique à la procédure de classement des villages de vacances, l’autre relatif à celle des terrains de camping et le dernier est destiné au classement des parcs résidentiels de loisirs. 

REFERENCES