Espaces verts - milieux naturels

Les préfets invités à réunir les élus concernés par la GEMAPI

Par • Club : Club Techni.Cités

L’instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) invite les préfets à organiser des réunions d’information avec les élus.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A compter du 1er janvier 2018, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La présente instruction demande aux Préfets d’accompagner les collectivités dans cette réforme avec notamment une brochure spécifique jointe en annexe.

Les préfets doivent, dans les meilleurs délais, organiser des réunions d’information avec les présidents des intercommunalités et, dans la mesure du possible, les maires du département afin de présenter les principales dispositions d’ordre législatif qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et d’informer les élus sur le fait que ces dispositions n’aggraveront pas leurs responsabilités en cas de survenance d’un évènement dommageable pour un tiers.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • En Loire-Atlantique, priorité aux vélos

    En Loire-Atlantique, la politique en faveur du vélo ne date pas d’hier. Une des clés de la réussite : une collaboration régulière et efficace entre les services départementaux, les collectivités et les associations d’usagers. ...

  • Au menu de la transition écologique, le plan de relance et la convention citoyenne

    La députée Barbara Pompili (LREM) a été choisie pour piloter le ministère de la Transition écologique, avec toujours à ses côtés Jean-Baptiste Djebbari, aux transports, et Emmanuelle Wargon, qui récupère le logement. Deux axes principaux structureront le ...

  • Ingénierie locale : les mises en garde du Sénat à l’ANCT

    Les sénateurs Josiane Costes et Charles Guené ont présenté le 2 juillet leur rapport sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Ils ont ...

  • Objectif des 100 000 bornes électriques : ça cafouille

    Le plan de relance automobile, annoncé fin mai, prévoit de tripler le nombre de points de recharge pour véhicules électriques accessibles au public d’ici à dix-huit mois. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP