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BIBLIOTHÈQUES
Les bibliothèques municipales et départementales connaissent le montant des aides pour le second semestre
Ugo Chauvin | TO parus au JO | Publié le 29/10/2015

La seconde fraction des aides aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est de 9 963 214 euros.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l’article R.1614-75 du code général des collectivités territoriales [1], est fixé au titre de l’année 2015 à 12,4 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 9 963 21€.

 


 

REFERENCES