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Publié le 29/10/2015 • dans : TO parus au JO
La seconde fraction des aides aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est de 9 963 214 euros.Ma Gazette
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Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l’article R.1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l’année 2015 à 12,4 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 9 963 21€.
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