logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/415775/comptabilite-cap-sur-le-controle-allege-partenarial/

FINANCES LOCALES
Comptabilité : cap sur le contrôle allégé partenarial !
Claire Chevrier | A la Une finances | Actu experts finances | Bonnes pratiques finances | Publié le 27/10/2015

Le contrôle allégé partenarial, après un diagnostic mené conjointement par un ordonnateur et un comptable public, permet une mise en paiement immédiate des mandats. Il évite l’envoi des pièces justificatives pour les dépenses de fonctionnement de moins de 1 000 euros.

« Avec le contrôle allégé partenarial (CAP), on change de paradigme : on passe de je contrôle tout à je ne contrôle que ce qui mérite de l’être. De l’exhaustivité à la sélectivité utile. » C’est ce qu’explique Marion Pujau-Bosq, cheffe du bureau CL 1A « expertise juridique » à la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le CAP s’inscrit dans le mouvement de la simplification des procédures comptables : il permet de mettre en paiement directement toutes les dépenses incluses dans son périmètre. Le contrôle n’a lieu qu’a posteriori et sur un échantillon de mandats (inférieurs à 1 000 euros pour les dépenses de fonctionnement et à 2 000 euros pour la paye) tirés au sort.

Délais de paiement réduits

Le CAP agit sur les délais de paiement : « En 2014, nous étions à plus de trente jours et nous avions ciblé vingt-huit jours quand nous avons mis en place le CAP. Sur les cinq premiers mois de 2015 ...

CHIFFRES CLES

1 000 euros pour les dépenses de fonctionnement ou 2 000 euros pour la paye. Ce sont les montants au-dessous desquels les signataires d’un CAP n’ont plus besoin de transmettre les pièces justificatives.


POUR ALLER PLUS LOIN