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Publié le 26/10/2015 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
La responsabilité du premier magistrat de la commune n’a pas été retenue car le rapport d’expertise ne mentionnait pas d’erreur dans la gestion de la voirie.Ma Gazette
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de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME
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