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Responsabilité de l'élu

Accident de la route : un maire peut-il voir sa responsabilité engagée ?

Publié le 26/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La responsabilité du premier magistrat de la commune n’a pas été retenue car le rapport d’expertise ne mentionnait pas d’erreur dans la gestion de la voirie.

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Une famille a tenté de rechercher la responsabilité d’une maire d’une commune pour un défaut ...

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