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Citoyenneté et droits de l'Homme

Les préfets pour enregistrer les demandes d’asile sont désignés

Publié le 26/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Par un arrêté du 20 octobre 2015, le ministre de l'Intérieur a désigné les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l’État responsable de leur traitement (métropole).

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Les préfets compétents pour l’enregistrement de la demande d’asile, la dévrance de l’attestation de demande d’asile et la détermination de l’Etat responsable de la demande sont :

  • Préfet des Alpes-Maritimes (Nice) : Alpes-Maritimes, Var.
  • Préfet des Bouches-du-Rhône (Marseille) : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Vaucluse.
  • Préfet du Calvados (Caen) : Calvados, Manche, Orne.
  • Préfet de la Côte-d’Or (Dijon) : Côte-d’Or, Nièvre, Yonne.
  • Préfet du Doubs (Besançon) : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
  • Préfet de la Gironde (Bordeaux) : Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
  • Préfet de la Haute-Garonne (Toulouse) : Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
  • Préfet de l’Hérault (Montpellier) : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
  • Préfet de l’Ille-et-Vilaine (Rennes) : Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan.
  • Préfet de l’Isère (Grenoble) : Drôme, Isère, Haute-Savoie, Savoie.
  • Préfet de la Loire-Atlantique (Nantes) : Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée.
  • Préfet du Loiret (Orléans) : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
  • Préfet du Maine-et-Loire (Angers) : Maine-et-Loire, Sarthe.
  • Préfet de la Marne (Châlons-en-Champagne) : Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne.
  • Préfet de la Moselle (Metz) : Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
  • Préfet du Nord (Lille) : Nord, Pas-de-Calais (à l’exception de l’arrondissement de Calais).
  • Préfet du Pas-de-Calais (Calais) : arrondissement de Calais.
  • Préfet de l’Oise (Beauvais) : Aisne, Oise, Somme.
  • Préfet du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) : Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.
  • Préfet du Bas-Rhin (Strasbourg) : Bas Rhin.
  • Préfet du Haut-Rhin (Colmar) : Haut Rhin.
  • Préfet du Rhône (Lyon) : Ardèche, Ain, Loire, Rhône.
  • Préfet de la Saône-et-Loire (Mâcon) : Saône-et-Loire.
  • Préfet de Police de Paris : Paris.
  • Préfet de la Seine-Maritime (Rouen) : Seine-Maritime, Eure.
  • Préfet de la Seine-et-Marne (Melun) : Seine-et-Marne.
  • Préfet des Yvelines (Versailles) : Yvelines.
  • Préfet de la Vienne (Poitiers) : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.
  • Préfet de la Haute-Vienne (Limoges) : Haute-Vienne, Corrèze, Creuse.
  • Préfet de l’Essonne (Evry) : Essonne.
  • Préfet des Hauts-de-Seine (Nanterre) : Hauts-de-Seine.
  • Préfet de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) : Seine-Saint-Denis.
  • Préfet du Val-de-Marne (Créteil) : Val-de-Marne.
  • Préfet du Val-d’Oise (Cergy-Pontoise) : Val-d’Oise.

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