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SOCIAL
La lutte contre la fraude sociale sauvera-t-elle les départements ?
Isabelle Raynaud | France | Publié le 23/10/2015

Le financement des aides sociales est de plus en plus compliqué pour les départements. Une proposition de loi pour lutter contre la fraude sociale a donc été déposée au Sénat et à l’Assemblée par deux parlementaires Les Républicains.

Hand is putting money into Jacket [1]

Quelques jours après l’annonce de Marylise Lebranchu, lors du congrès des départements de France, qu’une aide d’urgence serait accordée à une dizaine de départements [2] et que la recentralisation du Revenu de solidarité active (RSA) serait étudiée au printemps 2016, le président du conseil départemental de l’Oise Édouard Courtial (LR), et l’ancien président du département du Loiret, Éric Doligé (LR), ont néanmoins choisi de proposer une autre source de rentrée d’argent pour les départements : la lutte contre la fraude.

Ils ont déposé pour celà, le premier à l’Assemblée et le second au Sénat, une proposition de loi identique qui veut donner plus de pouvoir aux CD pour détecter et punir les fraudeurs du RSA.

Pour un système de contrôle très organisé

Pour cela, les deux élus souhaitent que les échanges d’informations entre les départements et les Caisses d’allocations familiales (CAF), qui sont aujourd’hui souvent fonction des personnes et donc très variables d’un territoire à l’autre, soient systématisés. « Il y a la nécessité de rentrer dans un système de contrôle très organisé », insiste le sénateur Éric Doligé.

« Dans son rapport [4], le député du Rhône Dominique Tian a évalué la fraude sociale à 20 milliards d’euros », souligne ainsi Edouard Courtial.

Certes, ce chiffre est bien cité dans ce rapport, daté de 2011, mais il concerne l’ensemble de la fraude sociale et notamment la fraude aux prélèvements sociaux (fraude des entreprises, donc), dont le montant est estimé entre 8 et 15,8 milliards. En retenant la fourchette haute, Dominique Tian ajoute la fraude aux prestations dans leur ensemble – et pas seulement au RSA – qu’il évalue entre 2 et 3 milliards.

Expérimentations probantes

« Le jeu en vaut la chandelle », affirme donc Éric Doligé. Et les expérimentations menées prouvent que les résultats sont là, assure-t-il. « Dans le Bas-Rhin, sept contrôleurs ont été recrutés. Ils coûtent 32.000€ par an par contrôleur, soit un coût total de 224.000€. En un an, ils ont vérifié environ 30% des dossiers des allocataires du RSA et ont récupéré 6 millions d’euros. Dans les cantons vérifiés, le taux de fraude varie entre 17 et 23% des dossiers », indique-t-il, citant l’ancien président du département alsacien Guy-Dominique Kennel (LR).

Lire :Alpes-Maritimes : le dispositif de lutte contre la fraude sociale fait école [5]

« Question de principe »

Interviewé par La Gazette début octobre, Frédéric Bierry, son successeur, indiquait cependant que la lutte contre la fraude n’avait rapporté “que” 3 millions d’euros. Mais surtout qu’il manquait à son département 160 millions d’euros pour financer le RSA.

Même en partant sur le chiffre indiqué par le sénateur, la somme récupérée par la lutte contre la fraude ne représente que 3,75% de ce qui manque en financement au département. Pas de quoi sauver le système…

Lire : Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements [6]

« Au-delà des chiffres, il y a une question de principes, réagit Édouard Courtial. La moindre des choses c’est que les citoyens qui permettent le financement des aides par leurs impôts soient sûrs que l’argent ne soit pas détourné. » Une peur que les élus entendent de plus en plus formulée par leurs électeurs : « Déjà aujourd’hui, on reçoit des informations de personnes qui râlent de travailler et payer des impôts et qui nous disent “Je connais des gens qui vivent mieux que moi et touchent le RSA” », assure Éric Doligé. Qui y va de son propre couplet lors de la conférence de presse : « Depuis quelques jours j’ai devant chez moi 200 caravanes. Je ne vois que des Mercedes, BMW, des grosses Volkswagen… On se pose des questions : un département ne peut actuellement pas par exemple vérifier si ces gens touchent le RSA dans plusieurs départements. »

Pas question de lutter contre le non recours

Si la proposition de loi déposée par les deux parlementaires vise, selon son titre, « à améliorer l’accès au droits et à lutter contre la fraude sociale », pas question d’englober le problème du non recours au RSA en ayant un accès aux données des CAF.

Lire : « Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » – Philippe Warin (politologue) [7]

En janvier 2014, François Chérèque avait indiqué que 5,4 milliards d’euros de droits sociaux (RSA activité et RSA socle) ne sont pas utilisés par les gens qui souvent ignorent qu’ils sont éligibles ou trouvent le système trop complexe.

« Je ne sais pas comment on va faire si elles réclament leur dû puisqu’on n’arrive déjà pas à financer aujourd’hui », réagit Éric Doligé. «L’impératif de l’accès aux droits » évoqué dans l’exposé des motifs de la PPL est donc, semble-t-il, à prendre dans un sens restrictif.

REFERENCES


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