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Elections

Comptes de campagne électorale : attention au règlement direct des dépenses par le candidat

Publié le 21/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Il est admis par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques que le règlement direct de menues dépenses peut être accepté sous deux conditions. Or, un candidat dont ces dépenses représentent 52% de son « budget » ne peut bénéficier de cette dérogation.

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