A compter du moment où la commune décide de procéder à de vastes opérations de reprises de concessions, de plus en plus indispensables compte tenu de la cherté du foncier, l’étude des problématiques liées à l’ossuaire est indispensable, puisque le recours aux crémations administratives ne sera pas toujours possible.
L’article L.2223-4 du code général des collectivités territoriales dispose qu’« un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt. Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire. »
Juridiquement, cet ossuaire appartient au domaine public communal en tant qu’accessoire d’un immeuble relevant lui aussi de ce régime juridique. Le cimetière s’est vu reconnaître cette qualification (1) ...
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