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RECENSEMENT
Traitement des données
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 01/07/2010

Deux arrêtés modifient le traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 et de 1990.

L’Insee est destinataire des informations nominatives issues du recensement.
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées.
Les renseignements individuels issus du traitement prévu permettant l’identification des personnes ayant fait l’objet de l’enquête peuvent être communiqués à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l’administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

REFERENCES