Modification des prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la nomenclature ICPE).
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Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 a introduit pour les dépôts de sous-produits animaux un régime d’autorisation simplifiée, dit régime de l’enregistrement. Ce régime est applicable aux installations de dépôt de sous-produits animaux dont l’activité est limitée à la manutention de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux.
Dans ce cadre, ni l’ouverture des conteneurs, ni la manipulation des sous-produits animaux ne sont permises. Pour les installations dont l’activité ne correspond pas strictement à ces conditions, le régime de l’autorisation demeure applicable.
