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JUSTICE
Christiane Taubira abandonne la contraventionnalisation des délits routiers
Hugo Soutra | Actu experts prévention sécurité | Publié le 02/10/2015

La ministre de la Justice a annoncé que la contraventionnalisation des délits de conduite sans permis ou sans assurance serait abandonnée. Cette évolution prévue par le projet de loi "Justice du 21ème siècle" avait reçue les foudres de l'opposition et des associations de prévention routière, au cours de l'été.

Petit couac gouvernemental. Quelques jours avant que le Comité interministériel sur la sécurité routière ne décide de renforcer la lutte contre la sécurité routière, la garde des Sceaux, Christiane Taubira a conécédé qu’elle devait abandonner sa proposition de contraventionnaliser les délits de défaut de permis de conduire ou de défaut d’assurance.

« J’entends bien l’émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu’il y a là une réduction de la sanction, que les chauffards croient qu’il y a un relâchement dans la répression. Lorsqu’une mesure n’est pas comprise, je pense qu’il n’est pas souhaitable de l’imposer » a justifié la ministre de la Justice, au cours de la semaine dernière.

Détricotage à prévoir au Sénat

Les sénateurs ont donc été invités à retirer ces dispositions lors de l’examen à venir du projet de loi sur la Justice du quotidien, également appelé Justice du XXIème siècle.

Le texte initial de Christina Taubira prévoyait qu’un automobiliste ...