«Capitaliser les avancées du Grenelle de l’Environnement», c’est l’objectif de Benoist Apparu. Le secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, a lancé, le 23 juin 2010 le comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un «urbanisme de projet». De nombreux objectifs sont assignés à la réforme :
- faciliter la construction
- favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports
- améliorer dans le même temps la qualité de vie des habitants.
Les élus ne sont pas oubliés, car il s’agit aussi d’élaborer «un ensemble cohérent d’actions tant au service des élus, des professionnels, que des services de l’État» et de simplification des règles afin de réaliser des «projets mieux adaptés au Grenelle de l’Environnement».
Création d’une unique taxe
Simplification des procédures et réduction des délais, mais aussi réforme de la fiscalité de l’urbanisme avec la création d’une unique taxe finançant les équipements publics liés aux nouvelles constructions et une taxe prenant en compte le degré de développement durable.
Cette réforme devrait être inscrite dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2010.
