Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Développement

Le Grand Toulouse fusionne ses trois Sem d’aménagement urbain

Publié le 18/06/2010 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

La Setomip, les Sem Constellation et Colomiers, les trois sociétés d’économies mixtes d’aménagement urbain dans lesquelles la communauté urbaine toulousaine est actionnaire seront regroupées à compter de 2011. Pour porter les grands projets d’urbanisme, les élus de la communauté urbaine de Toulouse viennent également d’opter pour la création d’une SPLA, une Société publique locale d’aménagement en partenariat avec le conseil régional Midi-Pyrénées.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La communauté urbaine du Grand Toulouse réorganise ses outils d’aménagement urbains. Le principe du regroupement des trois sociétés d’économie mixtes existantes a été décidé lors du conseil communautaire du 18 juin.

La communauté urbaine toulousaine souhaite ainsi éviter la concurrence entre les trois structures qui ont un périmètre d’intervention commun. Pour consolider la nouvelle société d’économie mixte locale (SEML), le poids des capitaux propres du Grand Toulouse sera renforcé. La mise en place de cette nouvelle structure n’interviendra pas avant 2011 pour laisser le temps aux 69 salariés de construire un projet commun.

Sans plus attendre, la communauté urbaine souhaite, dès septembre, lancer la société publique locale d’aménagement (SPLA), telle que le permet la loi du 13 juillet 2006. Cette seconde structure d’aménagement, l’une des premières du genre, créée en partenariat avec le conseil régional Midi-Pyrénées, à capitaux exclusivement publics, sera plus particulièrement dédiées à la réalisation des deux grands projets de l’agglomération : le transfert du parc des exposition au nord, sur la commune de Beauzelle et le ré-aménagement du quartier de la gare Matabiau, dans le centre ville de Toulouse, en prévision de l’arrivée du Train à Grande vitesse (TGV).

Il ne s’agit pas de fusionner trois structures existantes pour en recréer trois autres, explique Alain Fillola élu de Balma et président de la commission aménagement et politique foncière du Grand Toulouse. La fusion fait suite à un audit réalisé par trois cabinets d’expertise. L’objectif est de disposer d’outils suffisamment dimensionnés et complémentaires, à la mesure de notre projet d’aménagement urbain. La Sem classique est adaptée pour des opérations de moyenne importance, de type Zone d’Aménagement concerté (ZAC), en partenariat avec des financeurs privés. La SPLA, nous permet plus de souplesse et de rapidité d’intervention, et donc de contrôler entièrement des projets structurants de grande importance, sans passer par le champ de la concurrence.

Pour garantir des économies d’échelle , une troisième structure, un groupement d’intérêt public (GIP), assurera les fonctions supports communes ( juridique, finances, communication). SEML, SPLA et GIE seront regroupées en un lieu unique.

Régions

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le Grand Toulouse fusionne ses trois Sem d’aménagement urbain

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement