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Eau et assainissement : l’équilibre financier des services est-il en péril ?

Publié le 11/06/2010 • Par Romain Mazon • dans : France

La baisse tendancielle des consommations d'eau, sur lesquelles sont assises les recettes des services d'eau et d'assainissement, nécessite une remise à plat des financements. Mais La sensibilité de l'opinion publique au prix de l'eau a conduit à un encadrement strict de la structure depuis la loi sur l'eau de 2006. Elle rend difficile l'alignement de l'économie de ces services sur la réalité de leur fonctionnement.

Recul des recettes et hausse des dépenses : ce scénario menace l’équilibre économique des services d’eau et d’assainissement. Les rentrées pâtissent de la chute des consommations, observée dans les grandes villes d’Europe.
A Paris, la baisse entre 1991 et 2010 est de 25 %  (pour atteindre 87 mètres cubes par an et par habitant). A Toulon, les volumes distribués ont diminué de 12,8 % de 2004 à 2009, malgré l’évolution démographique. Quand la rareté de la ressource se combine avec la hausse de la population, les services peuvent être avantagés par le recul de la consommation qui permet de continuer à répondre à la demande de nouveaux abonnés, rappelle Guillem Canneva, responsable du laboratoire gestion de l’eau et de l’assainissement à l’Engref de Montpellier.

Mais à Paris ou Berlin, cela pose des problèmes techniques et sanitaires redoutables : réseaux surdimensionnés, risque de vieillissement prématuré, dégradation de la qualité de l’eau distribuée du fait du long temps de séjour dans les canalisations, etc. 

Charges croissantes
La viabilité du système de financement de services, dont 80 % des coûts sont fixes, est mise en cause. Car l’amortissement des investissements et les dépenses d’exploitation sont incompressibles, quels que soient les volumes consommés. Dans un contexte de hausse des charges, la question d’une réforme du financement des services d’eau et d’assainissement se pose avec une acuité croissante, met en garde Jean-François Le grand, président du Cercle français de l’eau.
Depuis une dizaine d’années, les normes sanitaires et environnementales entraînent une hausse des charges vertigineuse : mise en conformité des stations d’épuration, traitements plus poussés face à la dégradation de la qualité de l’eau brute, suppression des branchements en plomb, etc.

En 2014, le relèvement du débit réservé imposera de laisser de 4 à 20 fois plus d’eau dans les rivières, ce qui obligera certains services à aller chercher des ressources ailleurs, avec des coûts non négligeables, souligne Michel Desmars, chef du service de l’eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Si les stations d’épuration devaient demain traiter les substances dangereuses, le coût de l’assainissement grimperait de 50 %.

Face à ces deux tendances incompatibles, les collectivités n’ont que très peu de marge de manœuvre, sinon différer certains investissements pour éviter une explosion du prix de l’eau, ou obtenir une baisse de prix dans le cadre de la renégociation ou du renouvellement d’un contrat de délégation de service public.

Partie fixe plafonnée
La baisse des consommations, combinée au problème du renouvellement, fait peser de graves risques sur les services, alerte Sylvain Rotillon, chef de projet services publics d’eau et d’assainissement à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) (1).
La loi sur l’eau de 2006 empêche une structure tarifaire plus conforme à la réalité économique des services puisque, à la demande des représentants des consommateurs, la part fixe est désormais plafonnée à 30 % (contre 50 % auparavant). Un sujet sur lequel il faudra « sans doute reprendre la réflexion, en trouvant des mécanismes amortisseurs pour les ménages les plus démunis », estime Marc Reneaume, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau.

L’exercice se heurtera aux difficultés d’acceptabilité sociale du prix de l’eau. Mais l’éluder reviendrait à reporter des charges colossales sur les futurs usagers des services. La question de l’équilibre budgétaire amène aussi à s’interroger sur le contour des services d’eau et d’assainissement. Les collectivités sont régulièrement sollicitées pour prendre en charge de nouvelles missions en amont et en aval de la gestion de l’eau et de l’assainissement (2). Et ces missions « annexes » sont parfois financées par la facture des usagers du service.

Ainsi, malgré des règles comptables claires sur les eaux pluviales (imputation sur le budget général), de nombreuses collectivités n’arrivent à financer la gestion de ces flux qu’en en faisant peser la charge, pour une part au moins, sur le budget assainissement. Inversement, la réutilisation de l’eau de pluie soulève le problème du manque à gagner pour les services d’assainissement : ces eaux, qui ne peuvent être comptabilisées lors de leur prélèvement pour consommation, ne sont donc pas quantifiées et facturées lorsqu’elles rejoignent le réseau.

Nouveaux modèles
Tous ces problèmes ne pourront être résolus sans redéfinir les limites du principe, selon lequel « l’eau paye l’eau » et sans remise à plat de la structure tarifaire, des règles juridiques, comptables, voire fiscales en vigueur, des conditions de rémunération du délégataire, etc. Il faudra inventer de nouveaux modèles, viables économiquement, équitables et intégrant une tarification sociale.

Une diminution ininterrompue

La consommation d’eau a reculé dans toutes les grandes villes européennes, en lien avec la transformation du tissu économique et une consommation mieux maîtrisée des immeubles collectifs et des services publics. « A Berlin, la consommation est aujourd’hui de 56 m 3 /an/hab, contre 65 m 3 en 2001. On pensait qu’il y aurait un seuil plancher autour de 60 m 3 , mais cela n’a pas été le cas et personne ne peut dire si la consommation va continuer à descendre. Paris connaît une tendance comparable », analyse Bruno Maresca, responsable du département évaluation des politiques publiques du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie.

 

Avis d’expert
Jean Gaubert, député des Côtes-d’Armor, coprésident du Cercle français de l’eau

« Il faut redéfinir ce qui relève de l’impôt et de la facture »

La remise à plat des principes de financement est compliquée, car il faut concilier logique économique et acceptabilité sociale. Je suis toujours surpris de voir des associations de consommateurs militer pour la suppression de la part fixe, alors que c’est le moyen le moins inéquitable de faire payer les infrastructures nécessaires à tous. Les gens disposant d’un puits ou les propriétaires de maisons secondaires pèsent autant que les autres sur les charges d’investissement et d’exploitation : s’ils payent peu car ils consomment peu, cela revient à faire payer plus aux autres. L’usager doit payer pour le service rendu, de manière juste et transparente. Mais il faudra redéfinir ce qui doit relever de l’impôt et de la facture d’eau, car celle-ci n’a pas à financer l’ensemble des dépenses liées à la politique de l’eau.

Notes

Note 01 L'Onema a apporté une contribution au rapport du Conseil d'Etat "Le droit et l'eau" Retour au texte

Note 02 Déjà, les missions assignées aux services d'eau et d'assainissement ne se limitent plus à assurer l'alimentation en eau potable et à maîtriser les rejets. Avec la directive-cadre sur l'eau et le Grenelle de l'environnement, les exigences pesant sur les collectivités se renforcent et une partie de ces nouvelles missions est assurée par les services d'eau et d'assainissement. On peut citer la protection de la ressource, des zones humides, de la biodiversité, la gestion des eaux pluviales, la qualité des eaux de baignade, la coopération avec les pays en développement ou encore l'obligation de contrôler les citernes de récupération d'eau de pluie. Retour au texte

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