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Financement des Ehpad

Tarification à la ressource : une nouvelle logique de financement des Ehpad

Publié le 21/06/2017 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social, Réponse ministerielles santé social

financement-ehpad-UNE
©Unclesam - stock.adobe.com
Depuis le 1er janvier 2017, les établissements pour personnes âgées sont financés selon de nouvelles règles. L’objectif est la convergence des prix pratiqués.

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Depuis le 1er janvier 2017, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont soumis à de nouvelles règles de financement associées au déploiement du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Comment est financé un Ehpad ?

Leur tarification inclut trois prestations (code de l’action sociale et des familles (CASF), art. R. 314-158) :

  • les frais d’administration générale, d’hôtellerie, de restauration et d’animation de la vie sociale constituent le tarif journalier hébergement. Fixé à la signature du contrat et payé par la personne hébergée, il varie dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre (CASF, art. D.312-159-2 et D.342-3) ;
  • les soins et prestations (CASF, art. R.314-166) sont financés, d’une part, par le ...

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