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Handicap

AEEH et séjour de vacances

Publié le 06/07/2009 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

L’AEEH peut être versée pour compenser les surcoûts liés aux séjours de vacances adaptés.

L’allocation d’éducation pour enfants handicapés est une prestation familiale, versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou l’organisme débiteur des prestations familiales, destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l’éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé. L’AEEH est composée d’une allocation de base s’élevant à 124,54 euros au 1er janvier 2009, à laquelle peut s’ajouter un complément d’allocation. Il existe six catégories différentes de compléments, dont le montant est progressif.

La décision d’attribuer l’allocation de base et éventuellement l’un des six compléments est prise par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après examen de la situation de l’enfant. L’attribution d’un complément est décidée en fonction des frais supplémentaires occasionnés par le handicap de l’enfant : ces dépenses doivent, pour être prises en compte, entraîner un surcoût par rapport aux frais d’entretien d’un enfant de même âge sans handicap et ne pas être déjà prises en charge par un régime d’assurance maladie ou une mutuelle. Le classement dans l’une des six catégories n’est pas uniquement lié à la gravité du handicap lui-même, mais à ses répercussions en termes de coût financier pour les parents.

Parmi les frais supplémentaires liés au handicap, peuvent notamment être pris en compte les surcoûts liés aux séjours de vacance adaptés. Le secrétariat d’État chargé de la solidarité et le secrétariat d’État chargé de la famille réfléchissent actuellement aux moyens, notamment financiers, de développer ce type d’accueil.

Une des pistes envisagées consisterait à améliorer les prestations de services versées par les caisses d’allocations familiales à ces structures, afin de financer le renforcement de l’encadrement nécessaire à l’accueil d’enfants handicapés et de ne plus faire reposer ce surcoût sur les familles. La prise en compte par la prestation de compensation du handicap (PCH) du surcoût lié l’accueil des enfants handicapés dans les structures de la petite enfance, de loisirs ou de vacances est examinée également dans le cadre de l’extension aux enfants de cette prestation de compensation.

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