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Social

Pourquoi il ne faut pas dissoudre les CCAS dans les villes

Publié le 13/06/2017 • Par Auteur Associé • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Nathalie-de-Lacoste-CCAS Livry-Gargan-UNE
D.R.
En ces temps de restrictions budgétaires, la tentation est grande de réduire les CCAS, voire de les faire simplement disparaître, en perdant de vue la réelle utilité de cet établissement un peu particulier.

Par Nathalie de Lacoste

Ainsi, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République permet dans les communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre les CCAS et de créer des centres intercommunaux d’action sociale (souvent plus pertinents dans le monde rural).

De même, le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale n’oblige plus qu’à une seule analyse des besoins sociaux au cours de l’année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux, alors qu’elle était auparavant annuelle.

Aujourd’hui, certains parlent d’intégrer les CCAS dans les services municipaux, donc d’en finir avec l’existence juridique autonome des CCAS.

La spécificité des CCAS est ainsi régulièrement remise en cause par ses détracteurs, qui y voient souvent une lourdeur administrative, financière et juridique supplémentaire, sans en comprendre les bénéfices.

La nature propre des CCAS en fait un outil unique de l’action sociale mise en œuvre par les élus d’un territoire. Le CCAS est administré par un conseil d’administration dont la composition associe des représentants de la société civile impliqués dans l’action sociale locale. C’est là toute sa force.

Parce qu’il inclut les acteurs associatifs, le CCAS devient le lieu de la coordination de la politique sociale du territoire. De plus, grâce à sa gouvernance propre, non seulement l’action sociale n’est pas « perdue » dans la multitude des délibérations du conseil municipal, au risque d’être négligée, mais aussi ses délibérations échappent davantage aux clivages politiciens qui pourraient les bloquer.

Avoir une structure juridique propre pour l’action sociale, c’est la faire exister à part entière et lui donner une vraie légitimité.

La question n’est donc pas de maintenir ou non les CCAS, mais d’être au plus proche de la population fragilisée et de ses besoins, de structurer la solidarité, de la faire vivre et de la construire continuellement sur chaque territoire en lien et en coconstruction avec les acteurs de la solidarité. À l’échelle locale, le CCAS est aujourd’hui l’outil le plus pertinent pour mettre en œuvre cette action sociale de proximité.

Il ne s’agit donc plus de questionner la disparition des CCAS, mais bien plutôt les moyens qui leur sont attribués. Car l’action sociale de proximité n’est-elle pas un des derniers remparts de la paix sociale sur chaque territoire ?

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