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Réglementation des marchés publics

Le recours à un marché global par un syndicat intercommunal

Publié le 28/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Les règles de recours à un marché global sont clairement précisées par le Code des marchés publics. Le Conseil d’État en précise dans cet arrêt, la bonne mise en œuvre de cette procédure.

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