Collectivités territoriales

Le montant du dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements est fixé

Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Cet arrêté modifie le dispositif d'accompagnement financier des communes participant à l'effort de construction de logements.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le décret du 26 juin 2015 a pour objectif d’instaurer une aide financière à destination des communes, pour chaque logement faisant l’objet d’un permis de construire au-delà d’un certain seuil de construction. Seules les communes situées en zone tendue, dont le potentiel financier par habitant s’inscrit sous un plafond et qui ne font pas l’objet d’un arrêté de carence sont éligibles. Cette aide a pour objet d’accompagner les communes dans l’effort qu’elles consentent pour l’accueil de populations nouvelles.

L’arrêté du 23 septembre apporte les modifications suivantes :

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • RE2020 : de la fin du tout béton au confort d’été, cinq nouveautés à la loupe

    En mettant l’accent sur le critère carbone, la RE 2020 bannit le chauffage d’origine fossile et encourage l’utilisation de matériaux de construction moins énergivores. Elle s’attaque aussi au boom de la climatisation. Quatrième et dernier volet de notre ...

  • Les nouveaux CCAG

    Une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021 a modifié l’ensemble des cinq CCAG et en a créé un sixième, le CCAG maîtrise d’œuvre. Tous sont entrés en vigueur au 1er avril. Toutefois, les maîtres d’ouvrage avaient la possibilité de faire référence ...

  • Rénovation – Climat – 5G – Grillages… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 8 au 14 janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • Pionnière, Zoug a réussi à se faire un nom dans les cryptomonnaies

    Popularisées par le bitcoin, les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées. On en compte près de 15 000, avec des actifs très sérieux et d’autres moins. La ville de Zoug, en Suisse, a été la première à s’ouvrir au paiement par des cryptomonnaies. Son ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP