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OBSERVATOIRE SFL/FORUM 2015
Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières
Pierre Cheminade | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | Données interactives finances | France | Infographies finances | Publié le 23/09/2015

Comme l'an dernier, les départements sont restés en 2015 très modérés dans l'utilisation du levier fiscal. En effet, malgré d'importantes difficultés budgétaires liées au financement des allocations individuelles de solidarité, neuf sur dix ont opté pour une stabilité du taux de la taxe sur le foncier bâti.

Après une progression moyenne exceptionnellement faible en 2014 (+0,1 %), l’année 2015 affiche une évolution encore très modérée pour la taxe départementale sur le foncier bâti (+0,6 %). En effet, selon l’étude annuelle de l’observatoire SFL/Forum pour la gestion des villes, jamais autant de départements n’avaient maintenu leur taux au cours des dix dernières années. En 2015, seuls 11 départements ont fait le choix de recourir au levier fiscal pour ajuster leurs recettes dans un contexte pourtant marqué, d’une part, par la nouvelle réduction des dotations de l’Etat et, d’autre part, par le dynamisme persistant des dépenses liées aux trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH).

Comme en 2014, cette modération fiscale peut s’expliquer à la fois par la tenue des promesses électorales prises par les nouvelles équipes arrivées aux manettes au printemps dernier et par la nouvelle bouffée d’air liée à la faculté de relever à 4,5 % leur taux plafond ...

CHIFFRES CLES

+0,6 % : c'est la hausse moyenne de la taxe départementale sur le foncier bâti constatée en 2015. Ce chiffre était de 0,1 % l'an dernier, 1,8 % en 2013, 1,9 % en 2012, 1,5 % en 2011 et 2,5 % en 2010.


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