Les efforts de la ministre de la Fonction publique pour convaincre les organisations syndicales et les agents les plus réfractaires n’auront donc pas suffi. Force Ouvrière a indiqué lundi 21 septembre dans un communiqué sa décision de ne pas signer le protocole d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique.
Constats sans appel
Pour le syndicat, « les constats sont sans appel », notamment sur :
- la perte du pouvoir d’achat qui n’est pas compensée par les propositions gouvernementales ;
- l’allongement des durées de carrière qui autofinance une revalorisation en trompe-l’oeil ;
- l’intégration d’une part des primes dans le traitement qui est insignifiante, et de fait très insuffisante ;
- la longueur du calendrier de mise en œuvre des mesures salariales qui est inadmissible car le gouvernement ne peut rien garantir après 2017.
Un versant territorial influent
Le versant territorial de FO aurait beaucoup influé sur cette décision, et celle, probable, de la CGT. En cause, notamment, les dispositions consistant à supprimer l’avancement d’échelon « au minimum », de mise dans la FPT, au profit d’une cadence unique dans toute la fonction publique.
Un projet auquel s’opposaient, pourtant, nombre d’employeurs, y voyant la perte d’un outil de management qui a un impact important sur les faibles rémunérations, légion dans les collectivités en raison de la grande proportion d’agents de catégorie C.
Marylise Lebranchu a martelé ces dernières semaines son intention d’obtenir un accord majoritaire, c’est-à-dire signé par un ou plusieurs d’entre eux représentant, au total, au moins 50 % des voix recueillies lors des élections professionnelles. Or pour l’heure, seules l’Unsa (10,4 %), la FSU (7,9 % des voix), la FA-FP (2,9 %) et la CFE-CGC (2,9 %) ont indiqué leur intention de signer le protocole d’accord.
La décision de la CGT (23,1 % des voix) est attendue pour le 29 septembre. C’est la seule organisation syndicale qui pourrait désormais faire pencher la balance, ce qui est peu probable.
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L’augmentation de la valeur du point d’indice sinon rien
A la fin de son communiqué, FO interpelle la ministre et le gouvernement « pour améliorer fortement ces propositions, notamment en revalorisant, immédiatement, la valeur du point d’indice ».
Le ministère se refuse à tout commentaire mais sur Twitter, Marylise Lebranchu a posté mardi 22 septembre quelques messages pour insister sur les avantages de son projet.
#fonctionnaires: Si on augmentait le pt d’indice:+14€ pour un agent d’entretien de Cat C. Alors qu’avec #PPCR:+40€ dès le début de carrière
— Marylise Lebranchu (@mlebranchu) 22 Septembre 2015
#PPCR : Même avec l’alignement des cotisations retraites public-privé, tous les agents de la Cat C verraient leur rémunération progresser.
— Marylise Lebranchu (@mlebranchu) 22 Septembre 2015
Vers un statut « low cost » ?
Quel avenir désormais pour le dialogue social, si le sort en est jeté de ce projet ? Au sein des syndicats réformistes, par exemple, l’on s’inquiète des conséquences de cette fin de non-recevoir sur le dialogue social dans la fonction publique, en général, et dans la territoriale, en particulier.
« La FPT, à l’origine de la “non-signature”, sera probablement la première touchée par le statut « low cost » sans doute déjà dans les tiroirs », craint Patrick Campagnolo (Unsa Territoriaux). Certains ne manquent pas, en effet, de rapprocher cette actualité du dialogue social des propos tenus ce week-end par Emmanuel Macron.
De nombreux projets pour la territoriale seront abandonnés, prédit le représentant syndical, qui estime que le gouvernement s’est mal approprié la question des agents de catégorie C et de la FPT, en s’attaquant à une situation – pour une fois – plus favorable dans ce versant qu’à l’Etat où le salaire moyen est bien plus élevé que dans les collectivités…
Références
