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RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
La responsabilité de la personne publique dans le cas d’un comportement routier inadapté
Ugo Chauvin | Jurisprudence | Publié le 21/09/2015

La nature du comportement d’un conducteur peut exonérer le département de sa responsabilité dans le cadre d'un accident de la circulation.

La Cour administrative d’appel de Nantes a estimé que le comportement fautif du conducteur était de ...

REFERENCES