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MARCHÉS PUBLICS
Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !
Ugo Chauvin | TO parus au JO | Publié le 21/09/2015

A compter du 1er octobre 2015, les

Très attendu par les opérateurs économiques et les acheteurs publics,un décret du 20 septembre 2015, relève officiellement les seuils :

Ces modifications dispensent les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices des procédures de passation. Cependant, comme le précise le décret, ils doivent toujours se soumettre aux principes généraux de la commande publique: égalité de traitement des candidats et transparence.

Ces modifications entreront en vigueur dès le 1er octobre 2015 et s’appliqueront à l’ensemble des marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication.

Ces modifications s’inscrivent dans la démarche de simplification et d’accès renforcé à la commande publique  des petites et moyennes entreprises.

REFERENCES