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Sécurité

Les policiers municipaux manifestent, l’AMF ouvre le dialogue

Publié le 01/06/2010 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu Emploi, Actu prévention sécurité, France

3.500 policiers municipaux ont manifesté, le 1er juin, dans les grandes villes de France pour exprimer leurs revendications sociales. Une délégation syndicale a été reçue par le président de l’Association des maires de France, qui a proposé l’ouverture d’une discussion sur le régime indemnitaire.

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Alors que plusieurs milliers de policiers municipaux manifestaient dans une quinzaine de villes pour faire valoir leurs revendications sociales, le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard a annoncé, le 1er juin, « qu’il entendait poursuivre le dialogue ».
Lors d’une réunion avec des représentants syndicaux de la police municipale (CGT, CFDT, FO, SNPM-CFTC, UNSA, FA-FPT), il s’est déclaré « ouvert à une discussion portant sur l’établissement d’un plancher de l’indemnité spécifique de fonction ».
Il a notamment indiqué « qu’un questionnaire allait parvenir à l’attention des 3 500 employeurs communaux et intercommunaux de policiers municipaux pour connaître leur position » sur la question du régime indemnitaire. Une synthèse de ces questionnaires sera présentée au bureau de l’AMF du 24 juin.

Toutefois, le président de l’AMF a rappelé « l’hétérogénéité des situations d’emplois dans les 3 500 communes qui disposent d’une police municipale et qui rendent délicate l’édiction de mesures sociales obligatoires et uniformes ». Sur la question du régime des retraites des policiers municipaux, en revanche, Jacques Pélissard a indiqué « qu’elle ne pouvait se traiter indépendamment de la réforme des retraites engagée par le gouvernement ».

« Mensonges et contre vérités » selon Jacques Pélissard
Par ailleurs, sur la question des missions des policiers municipaux, le président de l’AMF est revenu sur ses propos prononcés le 28 mai, qui lui avaient valu une bronca des syndicats.
Selon le SNPM-CFTC, le président de l’AMF aurait déclaré, lors d’une réunion consacrée au volet social de la profession, que « la police municipale n’était là que pour faire du stationnement, que l’Etat ne devait nullement imposer aux maires les missions de la police municipale et que la seule police armée devait être la Police d’Etat. »
Un discours jugé « inacceptable » par les syndicats qui avaient alors quitté la table des discussions et appelé au maintien de la grève du 1er juin.

De son côté, le SNPM, très virulent depuis la mort tragique, le 20 mai, d’une jeune policière municipale lors d’une fusillade sur l’autoroute A4, avait dénoncé des « propos honteux démontrant un profond manque de respect pour nos collègues tués en service ».

Dans un courrier daté du 1er juin adressé au président du SNPM et dont la Gazette a pris connaissance, Jacques Pélissard déplore « mensonges et contre-vérités » et réfute les accusations de ce syndicat.
Il rappelle que le propos tenu visait l’exemple de la ville dont il est le maire, Lons-le-Saulnier. Il rappelle qu’il n’y a pas « une police municipale mais des polices municipales avec une hétérogénéité de situations en fonction des territoires municipaux » et que « les missions de sécurité publique relèvent d’abord des prérogatives de la police ou de la gendarmerie nationales ».
« Le moment de douleur que traverse actuellement la police municipale, l’engagement syndical et la volonté de défendre certaines revendications sociales, ne sauraient aucunement justifier vos postures qui se traduisent par la déformation, l’invention de propos et le dénigrement, dans l’unique but de soulever l’indignation collective » précise-t-il.

Succès de la manifestation
Plus tôt dans la journée, environ 3500 policiers municipaux avaient répondu à l’appel de l’Intersyndicale des policiers municipaux pour exprimer le malaise de la profession et faire valoir leurs revendications sociales.
Ils étaient 600 à Montpellier, 300 à Lille, entre 200 et 400 à Marseille, une centaine à Chalons-en-Champagne, 350 à Nantes, 200 à 300 à Caen, 160 à 300 à Bordeaux, 240 à Orléans, entre 150 et 200 à Strasbourg, une centaine à Toulouse et 250 à Lyon…
Enfin, à Paris, ils étaient entre 300 et 500 rassemblés aux Invalides.

L’appel à manifester avait été lancé de longue date pour dénoncer l’absence de volet social dans les propositions gouvernementales, qui leur ont été soumises en début d’année. Les syndicats accusent également l’AMF de ne pas entrer dans le jeu des négociations.
Réagissant à ce mouvement de grogne, le ministre de l’Intérieur a rappelé que deux réunions avaient déjà eu lieu en fin de semaine dernière. « Le rôle de l’Etat c’est d’offrir un cadre juridique, un cadre légal, qui permette aux policiers municipaux d’accomplir la mission qui leur est confiée par l’autorité municipale », a-t-il déclaré en marge du sommet Afrique-France de Nice.

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dircom usppm

01/06/2010 08h46

Il est tout de même regretable de constater cette « hétérogenité des situations d’emploi » car le President de la République a déclaré que les policiers municipaux constituent « le premier rempart de notre sécurité et de nos libertés » les forces de l’Etat sont certes présentes mais les compétences des policiers municipaux (APJA) leur imposent d’intervenir en cas de flagrance.

X. NELSON

02/06/2010 08h42

Messieurs les Maires, tenez bon ! Ne déséquilibrez pas la FPT en suivant les élucubrations de quelques policiers municipaux frustrés, chauffés à blanc par des « syndicalistes » irresponsables … Ils n’ont qu’à rejoindre la Gendarmerie ou la Nationale s’ils veulent avoir les mêmes missions . Ils se rendent complices d’un énorme transfert de charges de L’Etat vers les collectivités, non pas pour améliorer la sécurité de nos concitoyens, mais pour améliorer leur régime indemnitaire déjà très avantageux .

Jean Bonbeurre

30/05/2011 03h55

Tout à fait d’accord avec vous X.Nelson. Vouloir ne dépendre que du Maire est une matière de garder sa liberté et d’éviter de rendre des comptes; Dans une ville de 100 000 habitants, je pense que le Maire a autre chose à faire que gérer le quotidien des Policiers Municipaux. Alors, c’est sur que la présence d’un directeur de la sécurité ou d’un Directeur général des services, ca empêche de faire ce que l’on veut…Certains agents de PM devraient arrêter de penser qu’il n’ont ni Dieu ni Maîter (si ce n’est le procureur). Ce sont des agents territoriaux soumis aux droits et devoirs des fonctionnaires…mais bon, j’ai l’impression que dans la Police Municipale certains pensent plus à leurs droits qu’à leurs devoirs !

drake

02/06/2010 12h25

Nous ne sommes pas frustrés du tout car cela a été un choix de passer le concours PM ! D’autres quittent la police nationale et la GD pour nous rejoindre….
Écrire de telles inepties c’est d’un ridicule … Mais cela ne fait plus rire…
Renseignez vous où alors taisez vous…

Bouchage

02/06/2010 06h50

Pardonnez moi de vous contredire. La Police Municipale est bien un service créé pour pallier les manques d’effectif de l’Etat. Il s’agit bien d’un transfert de charges.
Si des policiers et des gendarmes demandent à rejoindre les effectifs de la PM, excusez-moi, ce n’est pas pour la beauté du métier, mais pour le cadre d’exercice. Dans la Territoriale, on choisit son lieu d’affectation, contrairement à l’Etat où on est affecté, et muté d’office. Par ailleurs les contraintes sont moins élevées que dans la Gendarmerie. Il n’y a pas de casernement, pas d’horaires extensibles sans contrepartie en espèces sonnantes. Quant au régime indemnitaire, il est très confortable.
Certes il y a des risques, ils sont plus grands dans certaines régions que d’autres. C’est peut-être là qu’il faudrait s’adapter, au lieu d’avoir un comportement corporatif exacerbé, qui prétend faire de la Police Municipale un état dans l’état, rattaché directement au Maire, sans souffrir un rattachement dans un organigramme à une autorité qui ne soit pas de la police municipale.
La mort d’un collègue est une chose terrible. Quand elle a lieu en service commandé, elle a droit à tout notre respect, à notre reconnaissance. Il ne faut pas en profiter pour attirer l’attention et vouloir améliorer sa rémunération.

dominique

02/06/2010 10h57

la différence entre certains services de sécurité de l’état et les PM, c’est que certains services (entre autre vivant en casernement et aux frais du contribuable), ouvrent à 8h00 et ferment à 12h00 puis réouvrent de 14h00 à 18h00. pas le top au niveau du service public.
les PM sont en général bouffées à toutes les sauces avec des horaires différents et de nuit et des amplitudes horaires enormes, tout cela en fonction des maires et des politiques de sécurité.
pour ce qui concerne le travail, mis à part les prises de plaintes gentillettes et les enquêtes si elles ont lieu, le job est devenu exactement le même !!!
la prise de risque aussi : d’ailleurs de nombreuses pm interviennent de plus e plus en police secours lorsque les uns ne sont pas en patrouille !!!
à bon entendeur.
cela dit, il ne faut pas ou il ne faudrait pas opposer les uns aux autres mais travailler en harmonie.

O live

03/06/2010 02h35

A missions égales moyens égaux !
Comment peut-on laisser des agents de POLICE en uniforme sur la voie publique exercer leur métier d’Agent de Police Judiciaire Adjoint sans moyen de riposte face à un agresseur potentiel … c’est du n’importe quoi de jouer avec la vie de ceux qui se dévouent pour leur pays.
Qui ? aujourd’hui peut garantir qu’une ville ou un village ne sera pas traversé par des criminels et ne croiseront pas la route d’un agent de Police Municipale qu’ils prendront pour cible ?
En France on arme de pistolets semi-automatique de 1ère catégorie des agents souvent moins formés à l’utilisation des armes : je pense aux Gendarmes Adjoints, et Adjoints de Sécurité de la Police Nationale qui eu aussi ont des qualifications judiciaires semblables. Et puis les Réservistes de la Gendarmerie qui tirent une fois par an en entraînement et ont une autre profession le reste du temps !
Je pense également aux Agents de Surveillance de la « SNCF » (SUGE) qui sont armés de révolvers, imposé par leur direction et autorisés par les services de l’état !
Je pense aux convoyeurs de fonds …
Le gouvernement reconnait le risque des professions ci-dessus alors qu’on laisse encore en 2010 des Policiers Municipaux sans défense sur la voie publique !
Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités en obligeant le port d’une arme létale de 4e catégorie aux Policiers Municipaux.
Quant il s’agit d’imposer des couleurs de véhicules ou d’uniformes, cela a bien été imposé aux Maires.
L’arme doit faire partie de cet uniforme. Les missions d’hier, telles que la verbalisation du stationnement payant ne sont plus celles d’aujourd’hui et celles d’hier, ce sont souvent les Agents de Surveillance de la Voie Publique qui les font.
Il serait bon de rappeler que les Policiers Municipaux ont beaucoup de missions semblables aux Policiers Nationaux, ce qu’ignorent encore certains élus !
Le Maire est le représentant de l’état dans sa commune et ce n’est pas à lui seul que doit dépendre une telle responsabilité d’armer ou non sa Police.
Combien d’Agents au tapis faudra t-il compter pour que les choses changent ?
Il faut savoir que notre Président a acheté aux Policiers Nationaux des pistolets classés en 1ère catégorie 9 mm alors qu’auparavant ils étaient dotés de révolvers classés en 4ème catégorie 38 sp ! Pour info 1ère catégorie = armes de guerre et 4ème catégorie armes de défense. Comme quoi la guerre sur la voie publique, ça existe de nos jours ! La Police Municipale quand à elle, elle a la possibilité d’armement en 4ème catégorie, seulement si le Maire, qui est probablement doté d’un 6ème sens, le décide. Sinon faut faire la guerre sans rien mais faut mettre son chasuble pour que la cible soit visible. C’est quand même surprenant et avec ça on explique à nos enfants, Liberté Egalité Fraternité = France. « hé m sieur le policier il est ou ton pistolet » …
Le courage, arme non classée !
Bonne réflexion …

seb69

09/09/2010 11h18

c’est très pertinent ce que vous dites et je ne comprend pas que les syndicats PM ne remontent pas ces infos au gouvernement. La SUGE, les ADS, cadets de la rép, Gendrames adjoints (carrossier ou fleuriste toute l’année…)sont armés de pleins droits!!!
Alors que la PM est formée par la PN, Gmie, magistrats…l’AMF et le gouvernement refuse…

dje992

04/06/2010 11h28

Je suis Policier Municipal et ce que je lis ici où là me fait hurler :

Je ne pense pas que les Policiers Municipaux revendiquent une augmentation de leur qualité judiciaire, toutefois, il faut reconnaitre que depuis 1999, date à laquelle les PM ont eue une « existance légale », les missions du PM se sont bien accumulées : code de la route, possibilité de relever par procès verbal toutes les contraventions ne donnant pas lieu à investigations prévues par le livre VI du code Pénal, Chef de Service de PM devenant une autorité habilité à autoriser à lever ou prescrire une mise en fourrière où une immobilisation, ce que un gardien de la paix où un gendarme APJ n’est pas habilité à faire. je m’arrête là, mais la liste n’est pas exhaustive.

Quels sont les contreparties financières apparues depuis 1999 pour faire passer la pillule ? Aumentation de la prime de Police (ISF) de 18 à 20% du salaire brut. La différence dans ma collectivité entre un PM et un membre de la fillière technique à grade égal s’élève à environ 100 € en faveur du PM… Sauf que le PM travail en 3/8 et à un week end de repos toutes les 6 semaines alors que l’autre travail du lundi au vendredi de 08h00 à 17h30….

Maintenant, il faut le reconnaitre, de fait nos missions et celle des forces de l’état ne sont pas les mêmes : nous sommes garants du bon ordre public et eux doivent le maintenir, ce n’est qu’une question de vocabulaire, mais là différence est là. Dire que nos métiers sur la voie public ont des risques similaires ok, mais il ne faut pas dire que nos missions sont les memes : pas d’escortes de détenus, pas de maintien de l’ordre, pas d’investigation. Là est toute la différence, même si je ne cracherais pas sur une augmentation de mes émoluments…

Enfin pour répondre à ceux qui accuse la PM d’être un état dans l’état, je tiens juste à signaler que ce n’est pas une volonté des agents, mais que c’est une obligation faite notamment par le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les Pouvoirs de Police du Maire (pouvoir qui ne peuvent se déléguer, c’est pour cela que les fonctionnaires de PM existent) et par l’article 18 du code de déontologie des PM qu dit que les agents doivent éxécuter les ordres que le Maire où le PM gradé a donné. c’est pour ces raisons que la Police Municipale doit obligatoirement être attaché au Maire dans l’organigramme d’une mairie et non comme les autres services en passant par le DGS

Bouchage

04/06/2010 02h59

Il ne faut pas confondre le lien judiciaire qui unit l’officier de police judiciaire à l’agent de police judiciaire adjoint, et lui fera rendre compte à cette autorité, et le lien hiérarchique qui va placer la PM sous la responsabilité du DGS, par délégation du Maire.
Voyez la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le sujet ! C’est un problème, car les policiers sont des agents territoriaux.
Il ne s’agit pas d’opposer les polices, mais il me semble, et beaucoup de Maires l’ont exprimé, qu’il s’agit d’une dérive, d’un transfert de charge.
En ce qui concerne les responsabilités, songez que dans toutes les grandes villes, et parfois de toutes petites, il y a des agents des services techniques qui assurent des permanences de nuit et de week-end, et viennent assurer, à leur modes te place la sécurité des usagers en venant, par exemple saler les rues les matins de gel, avant que la Ville ne s’éveille.
Les services municipaux forment un tout, au service des usagers. N’opposons pas les services en disant qui mérite le mieux la reconnaissance. Chacun, à sa place, contribue à cette belle notion de « Service Public ».
Je laisse les gendarmes, et la les membres des BAC répondre à ceux qui écrivent qu’ils sont planqués sur des horaires administratifs. Cela fera sourire ceux qui connaissent la réalité.
Si mon propos paraît polémique, j’en suis désolé. Je ne souhaite en rien diminuer le mérite respectif des uns et des autres. Je demande seulement un égal respect.

Dje992

05/06/2010 10h57

quel est cet arret du Conseil d’état? Je ne parviens pas à le trouver. Merci de bien vouloir me transmettre le numéros et la date si vous les avez.

En revanche j’ai bien réussi à trouver la décision du Tribunal administratif
suivante allant dans le sens de mon précédent post :
Selon l’arrêt N° 0502330 du tribunal administratif de Nancy N°0502330 du 12 juin 2007 USPPM c/ commune de Verdun le fait de placer la police municipale sous l’autorité du directeur général des services est illégal le tribunal considérant que : « « la décision révélée par la publication d’un organigramme par laquelle le maire de la commune de Verdun a intégré le service de police municipale au sein de la direction de l’administration générale et ainsi placé la police municipale sous les ordres du directeur de cette direction et du directeur général des services de la ville est entaché d’illégalité et doit par suite être annulé » et que « les directeurs territoriaux n’ont pas pour vocation d’assurer la direction de la police municipale

Si vous avez des éléments contestant cette décision, je suis preneur, ça m’évitera d’envoyer ballader mon DGS le cas échéant (quoique pour ça faudrait que je passe par dessus mon chef de service, ce dont j’ai pas spécialement envie, et que je sois d’une nature particulièrement suicidaire afin de me frotter au bras droit du maire) tout cela restant donc pour ma culture personnelle.
Cordialement.

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