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FISCALITÉ LOCALE
Effets de la réforme de la taxe professionnelle – Rapport
La Rédaction | Documents utiles | Publié le 28/05/2010 | Mis à jour le 18/11/2010

Le ministère de l’Economie, du Budget et de l’Intérieur a publié un rapport Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, mai 2010.

REFERENCES