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Statut de la fonction publique

Les périodes de réserve dans la comptabilisation du temps de travail de l’agent

Publié le 18/09/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L'engagement au sein de la réserve opérationnelle ne permet pas à l'agent de conserver ses droits de RTT durant ses absences.

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