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Réforme territoriale

Le compte à rebours est lancé pour la mise en oeuvre des SDCI

Publié le 10/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Cette instruction précise aux préfectures le calendrier et les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

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Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est prévu la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. L’instruction du 27 août 2015 contient les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale dans les différents aspects (juridique, financier etc.).

Pour rappel, un calendrier un calendrier « resserré » a été fixé et l’instruction contient en annexe, le rétroplanning estimatif concernant l’élaboration et la mise en œuvre des SDCI.

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