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FINANCES LOCALES
La commission « Bouvard » valide les orientations de Dexia sur les crédits structurés
Raphaël Richard, Sylvie Fagnart | A la une | Actualité Club finances | France | Publié le 26/05/2010 | Mis à jour le 02/12/2011

Le député Michel Bouvard, également président du conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Bernard Cieutat, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Louis Fort, ancien secrétaire général de la Commission bancaire, ont rendu le 25 mai à Dexia crédit local des recommandations en matière de commercialisation des crédits structurés.

Calculette [1]Les conclusions de leurs travaux, réalisés depuis novembre 2009 à la demande de l’administrateur délégué de Dexia, Pierre Mariani, apparaissent dans la droite ligne de la politique désormais prônée par la banque : respect de la charte « Gissler », introduction de « limites formelles » d’une même famille de crédit dans l’encours d’un client, ou encore proposition systématique d’un type de crédit non structuré pour tout appel d’offre.

S’agissant des crédits proposés, la commission a pris acte que Dexia crédit local se soit engagé à ne fournir aucune offre d’emprunt nouveau en crédits structurés au profit d’un client dont l’encours total de crédits structurés, transmis par le client lui-même, dépasserait un certain seuil de son encours total de crédits de long terme.
Elle note également que, dans un objectif de diversification, la part d’un même produit dans l’encours de crédits à long terme du client est plafonnée.

Stratégie de gestion de la dette
Après avoir délivré un satisfecit aux évolutions mises en œuvre par Dexia, la commission « Bouvard » fait plusieurs propositions relatives, non à la banque elle-même, mais à des aspects législatifs ou réglementaires.
Elle suggère ainsi « la présentation d’une stratégie de gestion de la dette aux assemblées délibérantes et conseils municipaux » ou « la publication annuelle d’un document, approuvé par les assemblées délibérantes, retraçant l’ensemble de la dette, sa structuration et intégrant les dispositifs de couverture ».

Le leader du crédit aux collectivités trouve avec cette commission la caution de personnalités alors que les négociations et les médiations se poursuivent dans le cas de quelques collectivités qui connaissent toujours une structuration problématique de leur endettement…

REFERENCES


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