Cette hausse sera appliquée à 114 fonctionnaires de la ville et à 67 de leurs collègues travaillant pour la communauté de communes. Le montant maximum de l’IAT, pour un agent à temps complet, passera de 201 euros brut à 473 euros. L’indemnité continuera à être versée avec la paie du mois d’août.
Jusqu’à présent, cette indemnité pouvait être modulée en fonction de la manière de servir de l’agent. Il sera tenu compte aussi désormais des absences du fonctionnaire, à l’exception de celles dont les motifs ont été listés par les deux collectivités : accident du travail, maladie professionnelle, don du sang, mariage de l’agent, congé maternité, fonction élective ou syndicale, bilan de santé, événement familial particulier, congés, RTT, garde d’enfant malade. L’abattement sera au maximum de 50 %.
Une commission de suivi composée de représentants de la collectivité et de représentants du personnel se chargera d’étudier les situations particulières ou les éventuelles réclamations. « Il n’y aura pas de perdants, souligne le DGS de Vitry-le-François, Patrick Denis, puisque au pire un agent percevra une somme identique à celle qu’il aurait touchée sous le régime précédent. »
Cette mesure, demandée par les syndicats pour rétablir l’égalité de traitement avec d’autres agents et d’autres collectivités, coûtera 24.000 euros à la commune et 12.000 euros à l’intercommunalité, soit environ 0,3 % de la masse salariale.
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