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Fonction publique territoriale

Sanction disciplinaire

Publié le 26/05/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’agent qui a une altercation avec un collègue sur son lieu de travail encourt un blâme, même s’il a lui-même été blessé au cours de l’incident.

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Un agent de maîtrise territorial conteste le blâme dont il a fait l’objet en raison d’une violente ...

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