Décision d’autorisation

L'actu Technique

• Une pétition des territoires en manque d’ingénierie

  La pétition lancée début septembre par l’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays pour avoir plus de moyens en matière d’ingénierie a fait mouche dans les territoires. Signée par plus quasiment toutes les associations d’élus, elle a ...

• Votre actu juridique du 23 au 29 septembre

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 septembre 2022. ...

• Eau : « Le PTGE est un bon outil qui doit être conforté »

  Avec la sécheresse et les risques de pénurie d’eau liés au changement climatique, les conflits se multiplient autour des usages de l’eau. Pour calmer le jeu, l’élaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est nécessaire, depuis ...

• Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023

  La loi Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) introduit l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de se doter au 1er janvier 2025, d’une stratégie numérique responsable. Mais avec une première étape ...