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Statut de la fonction publique

Détachement à l’étranger d’un professeur du supérieur

Publié le 08/09/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur les nécessités du service lorsqu'elle prononce un détachement.

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Détachement à l’étranger d’un professeur du supérieur

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