Tout élu a sans doute un sentiment d’inachevé devant la réforme territoriale, réduite à l’affirmation des métropoles, au passage à treize régions et à l’incitation au regroupement des communes. Même sentiment de frustration pour l’assureur avec la gestion des risques des collectivités réduite à la Gemapi et au fonds spécial des « calamités publiques ». Or l’expérience a démontré que seule une approche globale permet de gérer les risques naturels, climatiques ou d’origine humaine, de réunir les moyens pour mettre en œuvre les politiques de prévention, de faire face aux conséquences économiques et sociales d’événements de grande ampleur. Le retour d’expérience de Xynthia, notamment avec le récent rapport des sénateurs Calvet et Manable, a ainsi pointé qu’il est impératif de changer de paradigme pour instaurer une véritable culture du risque.
On en est loin. La réforme territoriale aurait pu être l’occasion d’une prise de conscience collective pour insuffler dans ce domaine une dimension essentielle et moderne à l’action des pouvoirs publics locaux. Il ne suffira pas en effet aux collectivités de signer quelques contrats d’assurance pour régler la gestion de leurs risques. D’autant qu’il pourrait découler de ces évolutions territoriales un marché à deux vitesses, avec l’émergence d’une trentaine d’acheteurs publics de taille européenne – d’autant plus attractifs – et la continuité des achats de moindre montant qui constituent les standards du marché. Quant aux achats groupés déjà prévus par le code des marchés publics et présentés parfois comme la panacée, ils ont à juste titre peu de succès en matière d’assurance dans la mesure où le pouvoir adjudicateur doit légitiment être la collectivité qui connaît, porte et gère « ses » risques : on n’achète pas de l’assurance comme des ramettes de papier ! Dès lors, quelle que soit leur taille, les collectivités devront sélectionner avec toujours plus d’attention les opérateurs appelés à assurer notamment leur patrimoine et leur responsabilité, au regard des capacités financières qu’ils sont en mesure de mobiliser mais aussi, et peut-être surtout, de leur connaissance approfondie des territoires et leur réelle faculté d’accompagnement dans la gestion des risques et des sinistres.
Thèmes abordés
